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Indemnisation

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Résolution des litiges

Les litiges survenant dans le cadre de ces conditions seront d'abord résolus par négociation directe. En cas d'échec, les litiges feront l'objet d'une médiation au Québec, Canada, avant tout procès.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec, Canada. Vous acceptez la compétence des tribunaux situés au Québec pour la résolution de tout litige.

Modifications des présentes conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. En continuant à utiliser le site après toute modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

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